Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 mai 2018, n° 18-82.603
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Antonio Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 29 mars 2018, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée en récidive et délits connexes l'a condamné quinze ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende ; Vu l'appel principal du ministère public du même arrêt en toutes ses dispositions ; Vu les articles 380-1 à 380-15 et 706-75-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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