Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 18 octobre 2018, n° 17-20.195

Extrait des motifs

Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que M. Jean-Philippe X... a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à M. Gilles X..., Mme Colette A... , M. Robert X..., la société civile immobilière Bureaux AGO, la société civile immobilière [...] et la société civile immobilière les bureaux d'Armor ; Attendu que M. B... , ès qualités n'ayant pas été partie devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée, le pourvoi dirigé contre lui n'est pas recevable ; Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre M. Gilles X..., Mme Colette A... , M. Robert X..., la société civile immobilière Bureaux AGO, la société civile immobilière [...] et la société civile immob

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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