Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 24 octobre 2018, n° 16-23.214

Extrait des motifs

Attendu qu'après avoir énoncé, à bon droit, que la notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l'originalité d'une oeuvre, l'arrêt constate, au vu des pièces produites aux débats et, notamment, du modèle de petite coupe réalisé par Mme Z..., que, si chacun des éléments de la combinaison revendiquée par la société Etablissements Coquet était connu de longue date, en revanche, la combinaison de ceux-ci ne l'était pas et conférait aux modèles d'assiettes et de soucoupes de la gamme "Hémisphère", un aspect d'ensemble traduisant un effort créatif porteur de leur originalité ; que la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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