Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 mars 2017, n° 15-20.857
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00465
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois F 15-20.857, S 15-21.534, S 15-21.580, T 15-21.581 et U 15-21.582 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 mars 2017, n° 15-20.857 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO00465 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-VP7480KY