Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 16-87.663

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [C] [N], - M. [I] [G] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de la juridiction interrégionale spécialisée de la MARTINIQUE, en date du 19 octobre 2016, qui, les a condamnés, le premier, pour tentative de meurtre en bande organisée, détention illégale d'armes et munitions de catégorie A et B, à dix-huit ans de réclusion criminelle, le second, pour complicité et tentatives de meurtres en bande organisée, détention illégale d'armes et munitions de catégorie A et B, à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [K] [C] [N] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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• 380-15518 décisions
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