Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 16-87.434
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00179
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 19 novembre 2016, qui, a acquitté MM. [U] et [R] [N] des chefs de tentatives d'assassinat en bande organisée précédées ou suivies d'un autre crime, tentative d'assassinat d'un mineur de quinze ans en bande organisée, précédées ou suivi d'un autre crime, association de malfaiteurs ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, et l'article 706-75-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parti
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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