Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 novembre 2017, n° 16-22.105

Extrait des motifs

Mais attendu qu'il incombe à celui qui agit en contrefaçon d'identifier les caractéristiques de l'oeuvre qui portent l'empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d'établir qu'elle remplit les conditions pour être investie de la protection légale ; que c'est dès lors, à bon droit, que la cour d'appel a retenu qu'il incombait à M. X... de préciser quelles étaient les caractéristiques qui, non dictées par des impératifs techniques, exprimaient les choix qu'il avait opérés et portaient l'empreinte de sa personnalité ; qu'elle a souverainement estimé que celui-ci n'établissait pas que la combinaison revendiquée des caractéristiques de l'embout de piétement considéré satisfaisait à ce

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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