Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 15-11.259
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10260
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 15-11.259 à V 15-11.302 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40, 550, 605 et 614 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, les pourvois ne sont pas recevables ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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