Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 juin 2016, n° 15-10.737

Extrait des motifs

Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts tendant à voir constater qu'elle avait été victime de harcèlement moral, l'arrêt retient qu'il existait à l'évidence un lien de causalité entre les faits dénoncés en avril 2007, les arrêts maladie de décembre 2007 et le licenciement de septembre 2008 ; que cela ne suffisait cependant pas en soi à constituer un harcèlement moral, notion allant bien au-delà des turpitudes habituelles du monde du travail et de la coexistence de personnalités parfois incompatibles ; que la salariée ne visait d'ailleurs pas le harceleur initial mais son directeur à qui elle re

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles visés

• 455Code de procédure civile2466 décisions
• 1134Code civil (avant la réforme de 2016)1783 décisions
• 624Code de procédure civile973 décisions
• L. 1152-1Code du travail218 décisions
• L. 1154-1Code du travail187 décisions
• L. 1121-1Code du travail152 décisions