Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 16-87.107

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [V] [P], de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour tentative de vol avec arme en bande organisée, destruction de biens appartenant à autrui par un moyen dangereux et en bande organisée, infractions à la législation sur les armes et substances incendiaires ou explosives en bande organisée, en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt civil du 16 septembre 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 et 706-75-2 du code de procédure pénale ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions
• 706-75-235 décisions