Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.240

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [G] [U], - M. [X] [J], de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 27 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée en récidive et délits connexes, a condamné le premier, à quinze ans de réclusion criminelle, le second, à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du procureur général ; Vu les articles 380-1 à 380-15 et 706-75-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que sont recevables les appels principaux des accusés ; Mais attendu

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions
• 706-75-235 décisions