Aller au contenu
CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 21 janvier 2016, n° 14-16.295

ECLI:FR:CCASS:2016:C300084

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1382 du code civil ; Attendu que, le 3 septembre 2003, M. et Mme [G] ont acquis de M. et Mme [T] une maison d'habitation située en contrebas de la parcelle sur laquelle M. et Mme [M] ont fait construire une maison d'habitation en 2007 ; qu'à la suite de la dégradation, puis de l'effondrement partiel du mur séparant leur propriété de celle de M. et Mme [M], M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [T], M. et Mme [M], M. [R], constructeur, et la société [1], devenue [2], son assureur, en réparation de leurs préjudices sur le fondement des textes précités ; Attendu que, pour condamner M. et Mme [T] à indemniser M. et Mme [G], l'arrêt reti

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles visés

Suivre la jurisprudence sur ces articles

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.

Articles à suivre

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.

Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 21 janvier 2016, n° 14-16.295 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC300084 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-WBP8W6MN