Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 13 juillet 2016, n° 14-25.096

Extrait des motifs

Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et U... a informé la Cour de cassation du décès de V... C..., demanderesse au pourvoi, survenu le 6 février 2015 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re ch. civ., 18 novembre 2015) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux héritiers un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de V... C... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi ser

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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