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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 15-10.091

ECLI:FR:CCASS:2016:C100329

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Attendu que Mme [E] n'ayant pas soutenu avoir exposé des dépenses pour la conservation des meubles litigieux, le moyen est inopérant ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 15-10.091 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC100329 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-XZGWZJCT