Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 17 février 2016, n° 14-29.349

Extrait des motifs

Attendu, que, d'une part, l'arrêt constate que, pendant la durée du contrat, les époux [N] ont reçu des informations régulières sur sa valorisation, tant en profit qu'en perte ; que, d'autre part, il relève que l'importance des échanges entre M. [N] et la société, par lesquels le premier proposait à la seconde de nouveaux calculs tant sur le taux net de résultat que sur les prélèvements sociaux, montre l'expérience qu'il avait de la nature de ses placements, qu'en outre, celui-là avait observé, en octobre 2001, que son contrat allait probablement enregistrer, en raison d'aléas de gestion, une lourde moins-value, et qu'il avait la notion exacte et précise de l'état de l'évolution de son épar

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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