Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.009

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 4 septembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Douai ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 286-1, 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'acte d'appel du ministère public mentionne que l'avocat général a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions
• 286-13 décisions