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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 septembre 2014, n° 13-83.357

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04276

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie sa décision la cour d'appel qui, statuant sur les intérêts civils, rejette la demande émanant du prévenu, tendant à ce que ses coprévenus définitivement relaxés soient condamnés in solidum avec lui au paiement des dommages-intérêts alloués à la partie civile

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 23 septembre 2014, n° 13-83.357 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3ACR04276 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-EHENFM8X