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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2013, n° 12-86.624

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05833

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

La société d'assurances subit un préjudice direct du fait de l'abus de confiance commis par son mandataire qui a détourné les placements financiers dont elle était détentrice et qu'elle a dû rembourser à ses clients

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2013, n° 12-86.624 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2013%3ACR05833 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-1CB0QH8C