RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2010, n° 09-12.621
ECLI:FR:CCASS:2010:C101015
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose
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