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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2010, n° 09-12.621

ECLI:FR:CCASS:2010:C101015

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2010, n° 09-12.621 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC101015 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-2E8QYZDW