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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 novembre 2009, n° 08-20.595

ECLI:FR:CCASS:2009:C301312

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Constitue une faute le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 novembre 2009, n° 08-20.595 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC301312 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-EHWSDFN6