Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-11.112
ECLI:FR:CCASS:2009:C100899
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Le droit imprescriptible reconnu à l'artiste-interprète au respect de son interprétation lui permet de s'opposer à toute reproduction altérée de celle-ci, quand bien même l'altération de l'interprétation procéderait de l'enregistrement d'origine et serait appréciée au regard de l'écoulement du temps et de l'évolution des techniques. Caractérise l'atteinte au droit moral d'un artiste-interprète la cour d'appel qui constate que la compilation de chansons qu'il avait enregistrées entre 1948 et 1952 était "d'une qualité sonore de grande médiocrité"
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