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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 1er juillet 2009, n° 08-18.486

ECLI:FR:CCASS:2009:C100820

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, après avoir retenu à bon droit que la liquidation du régime matrimonial est par définition égalitaire entre les époux et que chacun d'eux gérera librement son lot à l'avenir, décide qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de la part de communauté devant revenir à l'épouse pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal dans les situations respectives

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 1er juillet 2009, n° 08-18.486 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC100820 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-CP6FQ4Z5