Cour de cassation, première chambre civile, 22 janvier 2009, n° 07-16.449

Sommaire de la Cour

Justifie légalement sa décision écartant la responsabilité du fabricant d'un vaccin la cour d'appel qui, ayant souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a, sans exclure le recours à des présomptions graves, précises et concordantes, relevé que plusieurs facteurs pouvaient être à l'origine de la maladie et que les deux rapports d'expertise judiciaire avaient conclu à l'absence de relation entre la vaccination et l'apparition de la maladie, de sorte que la demanderesse n'avait pas rapporté la preuve de la corrélation entre l'injection qu'elle avait reçue et l'apparition de la sclérose en plaques, excluant ainsi l'imputabilité de la maladie à la vaccination

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