IrrecevabilitéPublié au Bulletin
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 novembre 2008, n° 08-01.791
ECLI:FR:CCASS:2008:C201622
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Sommaire de la Cour
Une partie ne peut récuser l'ensemble des magistrats de l'ordre judiciaire
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