Vu les articles 324-1, alinéa 2, du code pénal et 593 du code de procédure pénale :
9Selon ce texte, constitue, notamment, un blanchiment le fait d'apporter son concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
10Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
11Pour entrer en voie de condamnation du chef de blanchiment, l'arrêt attaqué énonce qu'il a été constaté par procès-verbal que M. [K] était porteur d'une somme de 19 900 euros qu'il n'avait pas spontanément déclarée aux agents des douanes, n'ayant fait état de la possession que d'une somme de 900 euros.
12Les juges retiennent qu'après avoir déclaré que cette somme provenait de gains liés à une loterie traditionnelle d'origine haïtienne, sous forme de deux gains de 20 000 et 2 130 euros, il a varié à l'audience d'appel et n'a plus imputé qu'une partie des sommes à ses gains à la loterie.
13Ils relèvent que les éléments de la procédure n'apportent pas la preuve de l'origine légale des fonds.
14Ils ajoutent que les différences et contradictions relevées rendent peu crédibles les déclarations, au demeurant non justifiées, relatives aux ressources légales à l'origine de cet argent qui, de surcroît, aurait été transporté en métropole puis serait reparti vers la Guyane sans avoir été déclaré ni à l'aller, ni au retour.
15Les juges concluent qu'il résulte des éléments du dossier, à savoir la saisie, l'absence de déclaration spontanée de la somme, l'absence de justificatifs de la provenance des fonds et les explications peu crédibles que les faits reprochés sont établis.
16En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
17En premier lieu, une opération de dissimulation ne saurait être déduite de la circonstance que le prévenu se soit abstenu de faire état aux agents des douanes de la possession d'une somme d'argent sans qu'ait été établie l'existence d'une obligation déclarative.
18En second lieu, les juges n'ont pas recherché si les conditions matérielles de l'opération de dissimulation de cette somme ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler son origine illicite, permettant ainsi de présumer, en l'absence de preuve contraire apportée par l'intéressé, que ces fonds sont le produit direct ou indirect d'un délit.
19La cassation est par conséquent encourue de ce chef.