Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le liquidateur fait grief à l'arrêt du 18 septembre 2024 de dire n'y avoir lieu à révocation de la clôture, les observations des parties devant se limiter au moyen d'ordre public relevé d'office par la cour, alors « que la réouverture des débats emporte révocation de l'ordonnance de clôture lorsque l'affaire est renvoyée à la mise en état ; qu'en disant n'y avoir lieu à révocation de la clôture, les observations des parties devant se limiter au moyen d'ordre public relevé d'office par la cour", après avoir renvoyé l'affaire à la mise en état en ordonnant la réouverture des débats à l'audience de circuit court du 20 novembre 2024 à 9 heures", la cour d'appel a violé l'article 444 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
6Ayant ordonné la réouverture des débats à une audience à laquelle l'affaire avait été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, qui est une procédure sans mise en état, et invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen qu'elle relevait d'office, c'est à bon droit que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation de la clôture.
7Le moyen n'est donc pas fondé.