Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. [G] une certaine somme en réparation de son préjudice financier, alors « que le banquier est tenu d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client ; que le devoir de vigilance lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes ; que la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente ; que la cour d'appel a constaté que les motifs par lesquels le tribunal avait écarté l'existence d'une falsification apparente des chèques remis à l'encaissement n'étaient pas critiqués ; qu'elle a toutefois retenu que le compte individuel de M. [R] était crédité, de manière irrégulière, sur une période assez brève de nombreux chèques ou virements, que les sommes déposées étaient rapidement dépensées et que le compte avait fait l'objet de 18 saisies, que l'attention qu'appelait ce fonctionnement aurait dû être accru en raison du dépôt répété sur le compte de M. [R] de chèques émis à son ordre avec indication d'un second bénéficiaire, dont elle-même, de sorte qu'elle aurait dû s'interroger sur les risques de confusion entretenue par M. [R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque, et qu'au regard de ces anomalies de fonctionnement appelant une vigilance particulière de la banque, elle avait commis une faute en procédant à l'encaissement de chèques qui lui étaient remis dans ces conditions ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1240 du même code. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil :
4Le banquier, tenu à l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client, n'engage sa responsabilité qu'en présence d'anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent.
5Pour juger que la banque avait manqué à son obligation de vigilance en encaissant les chèques litigieux, l'arrêt retient que le compte individuel de M. [R] a été crédité, de manière irrégulière, sur une période assez brève, de nombreux chèques ou virements pour plus de 2 600 000 euros et que les sommes déposées étaient rapidement dépensées, que le compte a fait l'objet de 18 saisies ayant justifié l'ouverture de comptes dits de "cantonnement" entre 2007 et 2009. Il ajoute que l'attention qu'appelait ce fonctionnement aurait dû être encore accrue en raison du dépôt répété sur le compte de M. [R] de chèques émis à son ordre avec indication d'un second bénéficiaire, dont la Banque palatine, laquelle aurait dû s'interroger sur les risques de confusion entretenue par M. [R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque.
6En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser des anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte dès lors, d'une part, qu'elle avait constaté que les chèques litigieux ne présentaient aucun indice de falsification, d'autre part, que la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.