1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-16.169), par un accord de distribution du 10 octobre 2016, la société Laboratoires de [Localité 1] (la société LDB) a accordé à la société Bleu vert le droit de distribuer ses produits sur le territoire national, pour une durée de cinq ans.
2Par acte du 27 avril 2018, la société LDB a cédé son fonds de commerce à la société Laboratoires de [Localité 1] international (la société LBI).
3La société Bleu vert a passé ultérieurement commande de produits qui lui ont été livrés et facturés par la société LBI, et les parties ont engagé des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de distribution.
4Par courriel du 29 octobre 2018, la société LBI a informé la société Bleu vert qu'elle ne signerait pas de contrat de distribution et ne pourrait donc plus recevoir aucune commande de sa part ni effectuer aucune livraison.
5Après avoir vainement mis la société LBI en demeure de reprendre sans délai l'exécution de l'accord de distribution et de livrer sa commande, la société Bleu vert a assigné les sociétés LDB et LBI aux fins de condamnation à lui payer des dommages et intérêts.
6Le 3 juin 2019, la société LDB a été mise en liquidation judiciaire, la société Guerin et associés étant désignée liquidateur.
7Par arrêt du 3 mars 2021, la cour d'appel de Paris a retenu que la société LDB avait violé son obligation de délivrance, justifiant la résiliation de l'accord de distribution à ses torts, et engagé sa responsabilité à l'égard de la société Bleu vert, a fixé la créance de cette dernière au passif de la liquidation de la société LDB à la somme de 325 689 euros au titre de la perte de marge qu'elle avait subie en 2019, mis hors de cause la société LBI et rejeté les demandes de la société Bleu vert à l'encontre de cette dernière.
8Par arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il avait mis hors de cause la société LBI, et rejeté l'intégralité des demandes de la société Bleu vert à l'encontre de la société LBI.