1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2024), M. [P] [A] a été associé des sociétés ETC Management, Holding ETC et Expertise et technique comptables, sociétés du groupe ETC.
2A son départ en retraite, M. [P] [A] a effectué une donation d'une partie de ses actions détenues dans la société Expertise et Technique Comptables au profit de ses fils, MM. [B], [S] et [D] [A].
3Par deux actes distincts du 20 février 2015, il a cédé ses parts sociales détenues dans la société ETC Management à la société Holding ETC et celles détenues dans la société Holding ETC à Mme [X], associée de cette société. Le 11 mars 2015, il a cédé le solde de ses actions détenues dans la société Expertise et technique comptables à la société Holding ETC.
4Le même jour, MM. [B], [S] et [D] [A] ont, chacun, cédé leurs actions, objets de la donation-partage, à la société Holding ETC.
5Soutenant que, selon le règlement intérieur du groupe ETC signé par M. [P] [A] et vingt autres associés des sociétés du groupe ETC, ces cessions auraient dû être consenties pour un prix diminué d'un abattement de 10 %, la société Holding ETC et Mme [X] ont assigné MM. [P], [B], [S] et [D] [A] en remboursement du trop-perçu.
6MM. [Y], [H], [Z], [F], [N], [O], [I], [C], [NL] ainsi que Mmes [G] et [FF], associés dans les sociétés du groupe ETC, sont intervenus volontairement à l'instance.