5La société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une certaine somme, alors :
« 1° / que la banque du bénéficiaire d'un virement est tenue de l'inscrire au crédit du compte de ce dernier immédiatement après que son propre compte a été crédité ; qu'en l'espèce, au soutien de ses demandes indemnitaires, la société Heppner lui reprochait d'avoir inscrit sur le compte de sa salariée, Mme [T], des fonds reçus par virements des sociétés Magetec et Tec Loisirs qui cette dernière avait détournés à son profit ; qu'en retenant, pour la condamner à payer la somme de 188.178 euros à la société Heppner que " les banques doivent, en cas d'anomalie intellectuelle apparente, surseoir à l'exécution d'un virement le temps d'opérer les vérifications nécessaires auprès du donneur d'ordre ou du bénéficiaire", la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil et l'article L. 133-14 du code monétaire et financier ;
2°/ que tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, le banquier réceptionnaire d'un virement n'a pas à procéder à de quelconques investigations sur l'origine et l'importance des fonds versés sur ses comptes, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé ; qu'en retenant, pour la condamner à payer la somme de 188.178 euros à la société Heppner que "les banques doivent, en cas d'anomalie intellectuelle apparente, surseoir à l'exécution d'un virement le temps d'opérer les vérifications nécessaires auprès du donneur d'ordre ou du bénéficiaire" que de telles anomalies étaient caractérisées au regard du fonctionnement antérieur du compte de Mme [T] et de ses revenus, et qu' "en ne réalisant aucune vérification complémentaire et en ne sollicitant d'[B] [T] aucune explication, la CRCAMT 31 et la BNP Paribas ont commis chacune une faute ayant contribué à la survenue du dommage", la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil ;
3°/ que tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, le banquier n'est tenu de déceler que les anomalies apparentes ; qu'en retenant, pour dire qu'il lui appartenait de réaliser des vérifications complémentaires, que "les comptes d'[B] [T] [
] ont été affectés d'anomalies importantes tout à fait apparentes par la réception, alors qu'ils étaient régulièrement ponctionné d'échéances mensuelles de prêt importantes, de la somme de 260.210,24 euros en provenance de comptes
appartenant à des personnes morales jusque-là sans lien avec elle, par le biais de 58 virements allant de 773 euros à 20.163 euros, et en avoisinant en moyenne les 3.000 à 5.000 euros, ce en à peine 13 mois", tandis que son salaire s'élevait à "1.910,27 euros net par mois" seulement, quand ni l'importance de la somme virée au regard des revenus du bénéficiaire, ni le fait que le donneur d'ordre n'ait jamais réalisé de versement sur le compte destinataire, ni le fait que des échéances de crédit étaient régulièrement prélevées sur ce compte ne constituent des anomalies apparentes imposant au banquier réceptionnaire de surseoir à l'inscription des fonds au crédit du compte du bénéficiaire, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 ancien du code civil ;