2Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2024), la société Médoc énergies a passé commande à la société Armorgreen, devenue Legendre énergie, puis Nexhos énergies (l'entrepreneur principal), d'une unité de méthanisation et production d'énergie, avec plateforme de stockage et ensilage.
3L'entrepreneur principal, assuré au titre de sa responsabilité civile et décennale auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent désormais les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), a souscrit auprès des mêmes sociétés un contrat d'assurance tous risques montage-essais-tous risques chantier.
4Sont notamment intervenues à l'opération :
- la société Eiffage travaux publics sud ouest, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route sud ouest (la sous-traitante de premier rang), assurée auprès de la SMABTP, pour le lot terrassements et VRD ;
- la société Landes de Crimée (la sous-traitante de second rang), assurée auprès de la société Axa France IARD, pour la réalisation des travaux de voirie et bassins ainsi que la conception et la réalisation des murs banchés au droit des zones d'ensilage.
5Un affaissement des murs entourant les plateformes de stockage d'ensilage et des fissures sur les voiles béton sont apparues en cours de chantier.
6Les sociétés MMA ayant pris en charge le sinistre, elles ont assigné en indemnisation la sous-traitante de premier rang et la SMABTP.
7L'entrepreneur principal ayant dû réaliser, à ses frais, une plate-forme provisoire, ensuite du sinistre, il a présenté contre la sous-traitante de premier rang et la SMABTP une demande en indemnisation.
8La sous-traitante de premier rang et la SMABTP ont recherché la garantie de la sous-traitante de second rang et de son assureur.