Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353, du même code :
7Il résulte du premier texte que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.
8Il résulte du second que celui qui est tenu d'une obligation d'information et de conseil doit rapporter la preuve de son exécution.
9Pour rejeter la demande d'indemnisation formée contre la banque, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que la franchise de 180 jours applicable à la garantie ITT était inadaptée à la situation personnelle de l'emprunteur.
10En statuant ainsi, alors qu'il incombait à la banque, soumise à l'obligation d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle de celui-ci, d'apporter la preuve qu'elle s'en était acquittée, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés.