Sur le moyen, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
4Mme [G] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme totale de 360 euros, soit 180 euros par enfant, le montant mensuel de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et de condamner M. [Q] à lui payer une pension alimentaire limitée à cette seule somme au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, alors « que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en l'espèce, il était constant que [W] et [O] pratiquaient le ski alpin en compétition ; que le père ne demandait pas à ce que ces frais induits par cette activité ne soient pas pris en compte pour apprécier la contribution à l'entretien et l'éducation ; que dans ses conclusions d'appel, elle exposait, factures produites à l'appui, les frais importants induits par cette pratique sportive, et faisait valoir qu'elle supportait la charge de la quasi-totalité de ces dépenses ; que dès lors, en refusant de tenir compte de ces dépenses au titre des besoins des deux enfants, aux motifs inopérants que l'appelante ne démontre toutefois nullement que cette activité a débuté 'depuis de longues années', or, la contribution respective des parents à l'entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de l'âge des enfants, et de leur train de vie antérieur", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 371-2 du code civil :
5Aux termes de ce texte, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
6Pour limiter à la somme totale de 360 euros, soit 180 euros par enfant, le montant mensuel de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge de M. [Q], l'arrêt retient que Mme [G], qui verse aux débats de multiples factures relatives à l'exercice du ski alpin de compétition par les deux enfants, ne démontre toutefois pas que cette activité a débuté depuis de longues années, cependant que la contribution respective des parents à l'entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur.
7En se déterminant ainsi, en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte, au titre des besoins des enfants, des dépenses pour leurs activités sportives dont elle avait par ailleurs constaté que M. [Q] affirmait y avoir toujours participé à hauteur de ses propres capacités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.