Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal
Ce que soutenait le demandeur
4L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées contre le vendeur, alors « que selon l'arrêt attaqué, le rapport d'expertise décrivait le vice caché comme tenant, d'une part, en une mauvaise tenue de l'arbre à cames générant la pollution de l'huile moteur puis la défectuosité du turbocompresseur, de la pompe à huile et de la pompe à vide, et d'autre part, en une fuite d'un injecteur ; que M. [N] produisait une note du constructeur du 7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur, d'inspecter l'arbre à cames et de définir si son état est satisfaisant ou non et, si leur état ne paraissait pas satisfaisant à l'inspection, de remplacer le turbocompresseur et l'arbre à cames (pièce n° 17) ; que M. [N] produisait également (pièce n° 16) la note du constructeur du 17 avril 2015, pour rappels des véhicules, demandant aux membres de son réseau de contrôler la pompe à vide, de procéder au rinçage du moteur, de remplacer le filtre à huile (pour le type A) et de remplacer la pompe à vide (pour le type B) ; que M. [N] produisait encore (pièce n° 5) l'estimation des travaux de réparation faite par M. [Z], garagiste, selon lequel la pompe à vide était défectueuse, un injecteur fuyait et l'arbre à cames et le turbocompresseur étaient hors service ; qu'ainsi ces trois pièces corroboraient les éléments du vice relevés par le rapport d'expertise ; qu'en affirmant que M. [N] ne versait pas aux débats d'éléments corroborant le rapport d'expertise, la cour d'appel a dénaturé les pièces susmentionnées, en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis. »
Réponse de la Cour
Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis :
5Pour rejeter les demandes de l'acquéreur contre le vendeur, l'arrêt retient que les conclusions de l'expertise amiable ne sont corroborées par aucune autre pièce, les campagnes de rappel effectuées avant la vente ne concernant pas l'arbre à cames et le turbocompresseur.
6En statuant ainsi, alors que le document technique, établi le 7 août 2015 et destiné au réseau de la marque pour la mise en place d'une procédure de réparation, énumérait les opérations techniques à effectuer pour prévenir ou remédier aux problèmes sériels susceptibles d'affecter le turbocompresseur et l'arbre à cames des véhicules du modèle concerné fabriqués avant la vente, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.