Vu les articles 815-13 et 1543 du code civil :
8Selon le premier de ces textes, un indivisaire peut prétendre à une indemnité à l'encontre de l'indivision évaluée selon les modalités qu'il prévoit lorsqu'il a, à ses frais, amélioré l'état d'un bien indivis ou fait de ses deniers personnels des dépenses nécessaires à la conservation de ce bien.
9Ce texte ne s'appliquant pas aux dépenses d'acquisition, il en résulte qu'un époux séparé de biens qui finance, par un apport de deniers personnels, la part de son conjoint dans l'acquisition d'un bien indivis peut invoquer à son encontre une créance évaluable selon les règles auxquelles renvoie le second.
10Pour dire que M. [K] dispose d'une créance de 873 302,64 euros sur l'indivision au titre de l'acquisition du bien indivis situé [Adresse 1] à [Localité 2], l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier justifie avoir financé un apport en capital de 311 087,46 euros avec des deniers et une créance qu'il détenait avant le mariage ainsi que, sous la forme d'un crédit relais, par la vente d'une maison possédée avant le mariage, retient qu'il est titulaire d'une créance contre l'indivision au titre de cet apport en capital, qui doit être fixée en fonction du profit subsistant.
11En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.