Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :
9Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts afférente à la perte de chance subie dans le cadre de la valorisation des stock-options, l'arrêt retient, d'abord, qu'il n'est pas contesté que le salarié a été privé de la possibilité de bénéficier de la plus-value de stock-options du fait de la rupture de son contrat de travail. Il relève, ensuite, qu'il n'est ni prouvé ni même allégué que la levée des options était conditionnée par la présence du salarié dans les effectifs de l'entreprise et qu'il n'est pas contesté que le salarié justifiait d'un préjudice direct et certain résultant de la perte de chance de percevoir les gains liés à cette levée. Il relève, encore, que le salarié ne demande d'ailleurs pas l'exécution du plan de stock-options, mais l'indemnisation de la perte d'une chance de se voir attribuer les deux-cent-cinquante actions à une valeur estimée à 149 euros l'unité en moyenne avec une pondération.
10Il retient, enfin, qu'en l'absence de tout élément contraire, le gain manqué par le salarié correspond à son évaluation et qu'il n'est pas contesté que les chances d'obtenir le montant réclamé étaient très importantes.
11En statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que le licenciement du salarié était intervenu pour cause réelle et sérieuse, de sorte qu'il ne pouvait revendiquer aucune indemnisation de la perte de chance du fait de l'impossibilité de réaliser ses stock-options, la cour d'appel a violé les textes susvisés.