Sur le premier moyen — 6.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre M. [V] du chef de viol sur sa concubine, Mme [X], alors :
Ce que soutenait le demandeur
« 3°/ que, dans sa plainte, Mme [X] reprochait aussi à M. [V] de nombreux actes sexuels forcés pendant tout le temps de leur relation ; que, dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, elle expliquait que M. [V] avait exercé sur elle un véritable contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque tard dans la nuit de manière à ce qu'elle finisse par lui céder pour pouvoir dormir ou éviter une crise, ce qui était constitutif d'une contrainte morale ; que Mme [X] précisait que l'expert psychologue avait constaté qu'elle n'était toujours pas sortie de l'emprise que M. [V] avait eue sur elle et que Mme [W], ex-compagne de M. [V], avait déclaré avoir subi des rapports forcés par l'emploi du même procédé de privation de sommeil (mémoire, p. 10 à 12) ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à suivre sur les autres viols reprochés à M. [V], que celui-ci avait nié les faits, qu'aucun certificat médical ne venait appuyer les faits et que Mmes [Z] et [I] avaient indiqué que M. [V] avait toujours respecté leur consentement de sorte que les investigations n'avaient pas permis d'apprécier si M. [V] avait connaissance de l'absence de consentement de Mme [X], la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu à une articulation essentielle du mémoire de celle-ci, a violé l'article 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
7Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
8Pour écarter l'existence de charges suffisantes, s'agissant des viols, la chambre de l'instruction relève que Mme [X] soutient qu'elle a, tout au long de leur vie commune, subi des viols de la part de M. [V] qui notamment l'empêchait de dormir, ce qui caractériserait une contrainte morale.
9Les juges indiquent que M. [V] a toujours nié les faits et qu'aucun certificat médical ni témoignage concordant ne viennent corroborer les accusations de la partie civile.
10Ils en déduisent que ces éléments, analysés comme des indices graves ou concordants, ne constituent pas, à l'issue de l'information, des charges suffisantes contre la personne mise en examen d'avoir commis ces faits de viol, les investigations n'ayant notamment pas permis d'apprécier si M. [V] avait connaissance de l'absence de consentement de sa partenaire.
11En prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par la partie civile, si, par son comportement au cours de leur relation, M. [V] n'avait pas placé sous son emprise sa compagne, la conduisant à subir des relations sexuelles sous la contrainte morale, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision.
12La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.