Vu l'article 324-1, alinéa 2, du code pénal :
13Aux termes de ce texte, constitue un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
14Pour confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M. [T] coupable de blanchiment aggravé, l'arrêt attaqué énonce que ce dernier s'est fait virer les sommes qu'il a frauduleusement obtenues, grâce à de faux relevés d'identité bancaire, sur des comptes ouverts aux noms de personnes dont il avait usurpé l'identité, ou sur un compte ouvert au nom de son frère.
15Les juges ajoutent que l'ensemble de ces agissements frauduleux est constitutif d'opérations de placement et de dissimulation du produit des escroqueries ainsi réalisées, commises de façon habituelle.
16En statuant ainsi, alors que la perception sur les comptes bancaires ouverts à cet effet sous de faux noms des sommes indûment obtenues des organismes sociaux matérialise la remise du produit de l'escroquerie déterminée par les manoeuvres frauduleuses, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'acte de placement, de dissimulation ou de conversion du produit des escroqueries distinct de cette remise, a méconnu le texte susvisé.
17La cassation est par conséquent également encourue de ce chef.