Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
4Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du chef de corruption de mineur de plus de 15 ans, alors :
« 1°/ que le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs ; que le délit de corruption de mineur suppose de caractériser un acte immoral ou obscène ; qu'en se fondant, pour entrer en voie de condamnation à l'égard
du prévenu, uniquement sur l'envoi par le prévenu de quatre messages à caractère sexuel, sans aucunement justifier de leur caractère obscène, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction, n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les articles 227-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs ; que le délit de corruption de mineur suppose que l'auteur des faits ait eu l'intention de pervertir la sexualité de la personne mineure et non seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'en se bornant à constater, pour entrer en voie de condamnation à l'égard du prévenu, que « le contenu des messages est à cet égard parfaitement explicite quant à l'expression réitérée d'un désir sexuel de nature quasi-incestueuse et dès lors tout à fait inapproprié » (arrêt, p. 5), sans nullement justifier que le prévenu ait eu pour but, non de satisfaire ses propres passions, mais de pervertir la sexualité de la mineure, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'intention requise, n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les articles~227-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 227-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale:
5Il résulte du premier de ces textes que la corruption d'un mineur suppose que l'auteur des faits ait la volonté de pervertir la sexualité de ce mineur.
6Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
7Pour déclarer le prévenu coupable de corruption de mineur, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé le contenu des messages incriminés, au travers desquels le prévenu proposait à la victime d'avoir une relation sexuelle avec lui, relève que ce dernier a affirmé qu'il s'agissait d'un jeu destiné à voir jusqu'où la jeune fille, âgée de seize ans, était capable d'aller.
8Les juges retiennent que cette explication n'apparaît pas crédible, dans la mesure où la victime est sa belle-fille, et que l'intéressé était investi à son égard d'une mission d'ordre éducatif.
9Ils ajoutent que les faits sont l'expression d'un désir sexuel de nature quasi incestueuse, d'autant que la victime et sa jeune soeur font en outre état de gestes déplacés sur leurs seins et leurs fesses, qui, s'ils n'entrent pas dans l'objet de la poursuite, permettent néanmoins de préciser le contexte dans lequel les messages ont été envoyés.
10En se déterminant ainsi, sans établir que le prévenu avait pour but de pervertir la sexualité de la victime mineure, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
11La cassation est par conséquent encourue.