Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
6La société Monster Energy Company fait grief à l'arrêt d'annuler la décision du directeur général de l'INPI, alors « qu'en retenant, que "les signes sont visuellement et phonétiquement différents" et qu' "en l'absence de similitude visuelle, verbale et conceptuelle [ ] l'existence d'un risque de confusion entre la demande d'enregistrement et la marque n° 016658205 'Refresh the beast !' n'est pas établie", après avoir pourtant relevé, dans sa comparaison des signes en cause, qu'il convenait de retenir "l'existence d'une proximité visuelle assez faible entre la marque et la demande d'enregistrement", "une faible proximité phonétique entre la marque et la demande d'enregistrement" et "une proximité conceptuelle entre la marque et la demande d'enregistrement établie", la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 455 du code de procédure civile :
7Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs.
8Pour annuler la décision du directeur général de l'INPI, l'arrêt, après avoir relevé l'existence d'une proximité visuelle assez faible, une faible proximité phonétique et une proximité conceptuelle entre les signes en conflit, puis procédé à une appréciation globale du risque de confusion, retient qu'en l'absence de similitude visuelle, verbale et conceptuelle, tandis que les éléments figuratifs du signe dont l'enregistrement est demandé lui confèrent une physionomie propre dont la prise en compte est importante dans l'acte d'achat pour les produits visés, l'existence d'un risque de confusion entre ce signe et la marque « Refresh the beast ! » n'est pas établie.
9En statuant ainsi, la cour d'appel, qui s'est contredite, n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.