Ce que soutenait le demandeur
3M. [S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors :
« 1°/ d'une part que si la banque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque qu'elle est chargée d'encaisser pour le compte de son client, elle est également tenue de la même obligation lorsque le chèque lui est présenté pour examen en vue de son encaissement ultérieur ; qu'en considérant en l'espèce que la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie n'avait pas à satisfaire à une quelconque obligation de vigilance et de conseil dès lors que lorsque M. [S] s'est rendu à son agence bancaire le 8 septembre 2018 muni d'une photocopie du chèque de banque litigieux de manière à s'assurer de la validité de celui-ci, la directrice d'agence n'avait alors "pas d'obligation contractuelle de vérification formelle du chèque qui ne lui était montré qu'en copie et qui ne lui était pas présenté à l'encaissement", la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil ;
2°/ d'autre part que si la banque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque qu'elle est chargée d'encaisser pour le compte de son client, elle est également tenue de la même obligation lorsque le chèque lui est présenté pour examen en vue de son encaissement ultérieur ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que la banque ne pouvait se voir reprocher un défaut de conseil "dans la mesure où sa première indication, après qu'elle n'a pas pu avoir en ligne la banque tirée, a été de dire à son client de revenir le mardi suivant" et qu' "elle ne l'a donc pas laissé sans réponse ayant, au contraire, voulu vérifier l'authenticité du chèque auprès de la banque tirée", cependant qu'une telle réponse d'attente, alors que la banque était en mesure de constater d'emblée les anomalies affectant le chèque litigieux, caractérise un manquement à l'obligation de vigilance et de conseil qui pesait sur elle, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil. »
Réponse de la Cour
4La banque n'est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque que lorsque celui-ci lui est remis à l'encaissement.
5Le moyen, qui, en ses deux branches, postule le contraire, n'est donc pas fondé.