Aller au contenu
IrrecevabilitéFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 13 novembre 2025, n° 23-18.377

ECLI:FR:CCASS:2025:C310592

Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond

Extrait des motifs

1. Il est donné acte à Mme [I] [Z], Mme [O] [G] et M. [S] [G], pris en leur qualité d'ayants droit de [E] [G], de ce qu'ils reprennent l'instance. Vu les articles 605 à 608 du code de procédure civile : 2. Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre la jurisprudence sur ces articles

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.

Articles à suivre

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.