Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 20 mars 2025, n° 23-19.776
ECLI:FR:CCASS:2025:C310184
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [P] et la société First immobilier. Vu les articles 606, 607, 608 et 789 du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : 2. Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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