Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
2Le cotisant fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors « que le tribunal a constaté que la lettre du cotisant affirmait « l'absence de moyens financiers pour payer les sommes détaillées dans la contrainte » ; qu'il en résultait que cette lettre comportait une motivation, quelle qu'en soit le bien-fondé ; qu'en déclarant néanmoins que l'opposition formée par le cotisant serait irrecevable faute de comporter une motivation en fait ou en droit, le tribunal, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale. »
Réponse de la Cour
3Selon l'article R. 133-3, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, l'opposition à contrainte doit être motivée.
4Ayant souverainement constaté que la lettre du cotisant au soutien de son opposition ne contenait aucune motivation en fait ou en droit, dès lors que l'intéressé se bornait à évoquer l'absence de moyens financiers pour régler les sommes détaillées dans la contrainte, dont le montant n'était pas contesté, le tribunal en a exactement déduit que cette opposition était irrecevable.
5Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.