Vu l'article 1386-2, devenu 1245-1 du code civil, l'article 1er du décret n° 2005-113 du 11 février 2005 et 1386-13, devenu 1245-12, du code civil :
10Selon les deux premiers de ces textes, les dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux s'appliquent à la réparation, d'une part, du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne, d'autre part, du dommage supérieur à 500 euros, qui résulte d'une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même.
11Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant d'une atteinte à la réputation causée par une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même, y compris par ricochet, sont couverts par le régime de responsabilité du fait des produits défectueux (1re Civ., 25 mai 2023, pourvoi n° 21-23.174, publié).
12Selon le troisième, la responsabilité du producteur au titre d'un défaut du produit peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par le défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.
13Pour rejeter la demande de l'employeur en indemnisation de son préjudice commercial, l'arrêt retient qu'il a été condamné par un arrêt devenu irrévocable pour faute inexcusable envers M. [C].
14En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations selon lesquelles l'explosion du manomètre était imputable à un défaut de fabrication, que la faute de l'employeur ne constituait pas la cause unique de son préjudice commercial, la cour d'appel a violé les textes susvisés.