Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
8M. [W] [E] et l'emprunteuse font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande tendant à voir déclarer le cautionnement de M. [W] [E] inopposable à la banque s'agissant d'une demande nouvelle présentée pour la première fois en cause d'appel, alors « que doit être jugée recevable en cause d'appel la prétention nouvelle dès lors qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses ; qu'en l'espèce, pour juger irrecevable la demande tendant à voir déclarer inopposable à la banque le cautionnement consenti par M. [W] [E] pour disproportion manifeste, la cour d'appel s'est bornée à juger qu'il était incontestable que cette demande était présentée pour la première fois en cause d'appel et qu'elle ne constituait pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des demandes soumises au premier juge ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, même d'office comme il le lui incombait, si cette demande ne lui était pas soumise en vue de voir écarter la demande en paiement formée à son encontre par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 564 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 564 du code de procédure civile :
9Aux termes de cet article, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
10Pour déclarer irrecevable la demande tendant à voir dire inopposable à la banque l'engagement de M. [W] [E], l'arrêt retient qu'il est incontestable que cette demande est présentée pour la première fois en cause d'appel, et que cette prétention ne constitue pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des demandes soumises au premier juge.
11En se déterminant ainsi, sans rechercher, même d'office, comme il lui incombait, si la demande tendant à l'inopposabilité de l'engagement de la caution ne lui était pas soumise pour faire écarter la demande en paiement formée contre celle-ci par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.