Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 11 décembre 2024, n° 23-14.178

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 11. Appréciant souverainement les éléments de preuve et de fait qui lui étaient soumis, la cour d'appel qui, n'étant tenue ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a estimé qu'il n'était pas démontré que le salarié avait adopté volontairement un mauvais comportement ayant abouti à une baisse des cadences, a pu en déduire l'absence de faute du salarié. 12. Le moyen, inopérant en sa première branche en ce qu'elle critique des motifs erronés mais surabondants, n'est, dès lors, pas fondé en ses troisième et quatrième branches.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code du travail visés

• L. 2411-188 décisions
• L. 2411-558 décisions