Cour de cassation, chambre criminelle, 10 juin 2024, n° 24-83.390
ECLI:FR:CCASS:2024:CR10515
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur les demandes d'a
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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