Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation pour six mois de la détention provisoire de M. [K], alors :
« 1°/ qu'en s'abstenant de répondre au moyen soulevé dans le mémoire de M. [K], tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire, qui durait depuis plus d'un an sans qu'il ait été interrogé au fond, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que, subsidiairement, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en se contentant de relever, pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention provisoire de M. [K], que l'instruction devait se poursuivre, de nombreuses diligences devant encore être effectuées, toutes les personnes susceptibles d'être mises en cause n'ayant pas été interpellées ni entendues, sans consacrer aucun motif à l'absence de premier interrogatoire au fond de M. [K] plus d'un an après sa mise en examen, ni relever aucun élément concret qui aurait pu expliquer cette absence de comparution pour un premier interrogatoire au fond plus d'un an après la mise en examen et justifier la durée de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 148-4 et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale :
6Selon le premier de ces textes, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.
7En vertu du second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
8Pour prolonger la détention provisoire de M. [K], la chambre de l'instruction énonce que l'intéressé a été mis en examen du chef de faits de nature criminelle, qu'il est détenu depuis le 28 juillet 2023, soit depuis plus d'un an et que l'instruction doit se poursuivre, de nombreuses diligences devant encore être effectuées, toutes les personnes susceptibles d'être mises en cause n'ayant pas à ce jour été interpellées, ni entendues de manière détaillée et, le cas échéant, confrontées, sur l'ensemble des points qui le nécessitent.
9Ils ajoutent que, sauf survenue d'éléments nouveaux, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à dix-huit mois.
10En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu au moyen du mémoire en défense soulevant le caractère déraisonnable de la détention provisoire au regard des exigences conventionnelles ci-dessus rappelées, en relevant notamment l'absence d'interrogatoire au fond depuis plus d'un an, n'a pas justifié sa décision.
11La cassation est par conséquent encourue .