Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juin 2024, n° 23-82.803

8Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

10Pour confirmer l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. [L], l'arrêt attaqué énonce qu'un premier groupe de policiers municipaux, dont M. [L] ne faisait pas partie, après être entré dans la basilique par l'arrière du bâtiment, s'est trouvé face à un homme aux mains maculées de sang, tenant en main un couteau, qui chargeait en criant « Allahou akbar. »

11Les juges relèvent qu'après s'être effondré une première fois sous l'impact des tirs de ces mêmes policiers, l'agresseur a tenté de se relever dans leur direction avant d'être neutralisé.

12Ils ajoutent que, durant son menottage, l'agresseur continuait de parler à voix basse en arabe et de dire « Allahou akbar. »

13Les juges retiennent que les membres de l'équipage auquel appartenait le demandeur ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger par l'agresseur, à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, le terroriste ayant été neutralisé par les tirs de ces derniers et gisant au sol, grièvement blessé.

14Ils précisent que, de ce fait, à aucun moment les agents dudit équipage n'ont pu se trouver exposés au risque d'être touchés ou menacés par l'action homicide du mis en cause.

15Ils en déduisent que M. [L] ne peut être considéré comme la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs.

16En l'état de ces seuls motifs, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués, pour les motifs qui suivent.

17La Cour de cassation est en mesure de s'assurer qu'au moment où l'équipage auquel appartenait M. [L] est intervenu pour entraver M. [I] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des forces de l'ordre.

18Ainsi, M. [L] n'a pas été confronté à l'action homicide de l'agresseur, l'intervention des policiers précédant la sienne ayant mis un terme à celle-ci. En conséquence, la possibilité de l'existence d'un préjudice en relation directe avec les infractions poursuivies n'est pas caractérisée, M. [L], professionnel du maintien de la sécurité publique, ayant été requis pour immobiliser, par l'emploi des objets de sûreté, un homme hors d'état de nuire mais restant susceptible de prendre la fuite.

19Dès lors, le moyen doit être écarté.

20L'arrêt est par ailleurs régulier en la forme.